Une société est catégorisée comme une personne morale et possède un nom et une adresse ainsi qu’une identité. Cette adresse est connue sous le nom d‘adresse du siège social. Cela signifie qu’il ne s’agit pas seulement d’une adresse géographique, mais aussi d’une adresse administrative représentant la société.
Focus sur le siège social d’une entreprise
Le siège social est un élément qui appartient relativement aux statuts de l’entreprise, et donc de sa constitution. Toutefois, il ne s’agit pas seulement d’une adresse, mais aussi de l’adresse légale de l’entreprise. Le siège social permet donc d’identifier facilement un certain nombre de points importants relatifs à l’existence de la société :
- Son identité nationale : quel que soit le lieu d’activité de la société, sa nationalité est déterminée par son siège social ;
- L’identification du tribunal compétent pour régler les litiges ;
- Adresse administrative figurant sur les factures, la correspondance et les documents juridiques
- Endroit où se réunissent les membres de la société.
Pour en savoir plus, visitez le site www.digidom.pro.
Comment choisir le siège social d’une entreprise ?
En fonction de la situation de l’entreprise, la direction a plusieurs possibilités pour choisir le siège social. Elle peut soit acheter un local pour le siège social, soit louer un local commercial, ce qui peut s’avérer très coûteux, surtout pour les petites ou nouvelles entreprises disposant de peu de capital. Il est également possible d’opter pour une domiciliation d’entreprise.
En résumé, le siège social peut être classé de trois manières différentes :
- Au domicile de l’administrateur délégué (sous certaines conditions)
- Auprès d’une société de domiciliation
- Dans les locaux dont la société est locataire ou propriétaire (un bail ou une convention d’occupation est nécessaire).
Sous le statut juridique d’une société enregistrée, le siège social est le lieu de gestion de l’entreprise et le lieu où les principaux services sont fournis. C’est un endroit où se tient la réunion de l’assemblée, le lieu de réception de courriers, etc.
Le siège social est-il donc incontournable ?
Pour les sociétés (SARL, SAS, EURL, etc.), le siège social est une condition essentielle à l’existence de la société. Cela permet de déterminer :
- La législation applicable, notamment en matière de fiscalité et de droit du travail, à laquelle la structure doit se conformer ;
- Le tribunal local compétent, c’est-à-dire le tribunal dont dépend l’entreprise en cas de litige.
Par ailleurs, cette adresse figure sur tous les documents officiels de l’entreprise, tels que les appels d’offres, les factures et les rappels. En outre, toutes les formalités juridiques liées à la publicité doivent être effectuées au siège social de l’entreprise. Sans oublier que la déclaration du siège social de l’entreprise doit être déposée au registre du commerce de l’entreprise et au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée. C’est donc un élément important de la structure de l’entreprise. Le fait est qu’il reflète non seulement son identité, mais également d’une adresse administrative importante pour l’existence juridique de l’entreprise.